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P-42.1, r. 0.1 - Règlement sur la culture de pommes de terre

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le propriétaire ou le gardien de toute culture de pommes de terre doit chaque année nettoyer et désinfecter les entrepôts, les véhicules, les équipements et les contenants ayant été en contact avec des pommes de terre.
A.M. 2010-08-23, a. 10.
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